Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats de produits effectués sur le site Maison Nori par des consommateurs. Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes passées sur le site Maison Nori.
Identité du vendeur
- Nom / dénomination
- Maison Nori
- Statut juridique
- Entreprise individuelle
- Contact
- contact.maisonnori@gmail.com
Objet et champ d’application
Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives. Les informations indiquées sur chaque page produit, notamment relatives aux dimensions, matières, contenu et variantes, prévalent pour le produit concerné.
Les photographies ont pour objet de représenter les produits aussi fidèlement que possible, sans se substituer aux informations descriptives affichées sur la page produit.
Prix
Les prix affichés pour les produits sont présentés sur le site. Les informations relatives aux taxes applicables, aux éventuels frais de livraison et au montant total de la commande sont présentées avant la confirmation finale de la commande, selon les informations disponibles au moment du paiement.
Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, renseigne les informations demandées au moment du paiement et vérifie le récapitulatif de sa commande avant sa confirmation finale.
Le client est invité à vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment celles nécessaires à l’exécution de la commande, avant de valider sa commande.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du paiement. Le client accède aux informations applicables à sa commande avant sa confirmation finale.
Disponibilité
La disponibilité des produits est indiquée sur le site lorsque cette information est disponible. Si un produit commandé devient indisponible, Maison Nori informe le client selon les modalités applicables à la commande concernée.
Livraison
Les destinations, les options de livraison et les frais applicables sont présentés au moment du paiement selon l’adresse renseignée. Les informations de livraison dépendent notamment de la destination et de l’option choisie.
Le client doit fournir des informations de livraison exactes et complètes. Les informations de suivi sont communiquées lorsqu’elles deviennent disponibles.
Droit de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision à Maison Nori, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le consommateur peut adresser une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à contact.maisonnori@gmail.com. Après cette notification, il doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours, sauf disposition plus favorable applicable. Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.
La politique commerciale Maison Nori permet, indépendamment de ce droit légal, de demander un retour jusqu’à 30 jours après réception. Ces 30 jours concernent la demande de retour et non l’expédition du colis de retour.
Retours, articles endommagés et commandes non conformes
En cas d’article endommagé, de produit non conforme ou de commande incomplète, le client est invité à contacter Maison Nori en indiquant son numéro de commande, une description de la situation et, lorsque cela est utile, des photographies.
Chaque demande est examinée au regard des droits applicables et des éléments communiqués. Cette procédure est distincte de l’exercice du droit légal de rétractation.
Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Aucune disposition des présentes conditions ne peut réduire les droits impératifs reconnus au consommateur.
Responsabilité
Maison Nori s’engage à appliquer les obligations qui lui incombent dans le cadre de la vente à distance. Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues par la loi.
Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité du site. Cette politique précise les informations applicables au traitement des données concernées.
Propriété intellectuelle
Les éléments propres au site Maison Nori, notamment sa structure, ses textes, ses signes distinctifs et ses contenus originaux, sont protégés dans les limites prévues par le droit applicable.
Les contenus et actifs appartenant à des tiers restent soumis aux droits qui leur sont propres.
Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable adressée à Maison Nori, le consommateur peut, dans les conditions prévues par les textes applicables, recourir au médiateur de la consommation désigné par le professionnel.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont le consommateur peut bénéficier. Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action.
Modification des CGV
La version des conditions générales de vente applicable à une commande est celle mise à disposition du client au moment de la passation de cette commande, sous réserve des dispositions légales applicables.