CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 15 août 2026

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site maison-nori.com auprès de consommateurs.

Elles définissent les droits et obligations de Maison Nori et de ses clients dans le cadre des commandes passées à distance sur le site.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter, sans préjudice des dispositions légales impératives dont il bénéficie.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site maison-nori.com est exploité par :

Maison Nori
Entrepreneur individuel
E-mail : contact.maisonnori@gmail.com

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues entre Maison Nori et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

2. PRODUITS

Maison Nori commercialise notamment des objets de décoration et des accessoires inspirés du Japon et de l'esthétique Japandi, parmi lesquels des porte-encens, des accessoires pour le matcha et des bols à ramen.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit, notamment ses dimensions, matières, contenu, coloris et variantes lorsqu'elles sont applicables.

Maison Nori apporte le plus grand soin aux descriptions et photographies publiées sur le site. De légères différences peuvent néanmoins apparaître en raison notamment des matières, des finitions, du processus de fabrication, de l'éclairage utilisé lors des prises de vue ou des réglages d'écran.

Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles ou l'usage normal du produit.

Certains produits peuvent être préparés ou fabriqués à la commande. Cette indication n'implique pas, à elle seule, que le produit soit personnalisé au sens du droit de la consommation.

3. PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Ils sont présentés dans la devise proposée au client en fonction du pays ou du marché applicable.

Le montant total dû par le client, comprenant les taxes et frais applicables lorsqu'ils sont perçus par Maison Nori, est indiqué avant la validation définitive de la commande.

La livraison est offerte lorsque cette information est indiquée sur le site ou au moment du paiement.

Des taxes, droits de douane ou frais d'importation peuvent, selon la destination et la réglementation applicable, être exigibles sans avoir été perçus directement par Maison Nori au moment de la commande. Lorsque de tels montants sont légalement dus par le destinataire, ils restent soumis aux règles du pays de destination.

Maison Nori peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure n'affecte pas une commande déjà confirmée.

En cas d'erreur manifeste de prix ou d'affichage rendant le prix manifestement incohérent avec la valeur réelle du produit, Maison Nori pourra contacter le client afin de régulariser la situation ou annuler la commande et rembourser intégralement les sommes encaissées.

4. COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier notamment :

• les produits commandés ;

• les quantités ;

• les variantes sélectionnées ;

• l'adresse de livraison ;

• l'adresse de facturation ;

• ses coordonnées de contact ;

• le montant total de la commande.

La commande est enregistrée après sa validation et, lorsque le paiement est immédiatement exigible, après autorisation de celui-ci.

Une confirmation de commande est ensuite transmise au client par voie électronique.

Maison Nori peut refuser ou annuler une commande dans les cas légalement admissibles, notamment en présence d'une suspicion raisonnable de fraude, d'un paiement refusé, d'informations manifestement erronées ou d'une erreur manifeste affectant le prix ou la disponibilité du produit.

Lorsque Maison Nori annule une commande déjà payée, les sommes correspondantes sont remboursées.

5. PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sont présentés au client lors du passage de la commande.

Sauf indication contraire, le paiement est exigible lors de la confirmation de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique Shopify.

Maison Nori ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.

6. DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité ou de la possibilité de les préparer dans les conditions annoncées sur le site.

Si un produit devient indisponible après la commande, Maison Nori en informe le client dans les meilleurs délais.

Selon la situation, Maison Nori pourra proposer :

• un nouveau délai, avec l'accord du client ;

• un produit de remplacement, uniquement avec l'accord du client ;

• l'annulation du produit concerné et son remboursement.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client.

7. PRÉPARATION, EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les informations relatives aux délais de préparation, d'expédition et de livraison applicables sont communiquées sur le site et, lorsqu'elles sont disponibles, avant la validation de la commande.

Les produits Maison Nori peuvent notamment être préparés à la commande.

La préparation et l'expédition interviennent généralement dans le délai indiqué sur la fiche produit, actuellement annoncé comme étant de 3 à 5 jours ouvrés pour les produits concernés.

Les délais de livraison ou d'acheminement applicables dépendent notamment de la destination. Lorsque le délai 7 à 15 jours est indiqué pour une destination, celui-ci constitue l'information de livraison communiquée au client pour cette zone, sous réserve des précisions éventuellement affichées lors du passage de la commande.

Lorsqu'un délai ou une date de livraison plus précis est communiqué au client avant la validation de sa commande, cette information prévaut pour la commande concernée.

À défaut de délai spécifiquement convenu, les règles légales applicables à la livraison demeurent applicables.

Le client doit communiquer une adresse complète, exacte et accessible au transporteur.

En cas d'erreur d'adresse, d'informations incomplètes, d'absence du destinataire ou de défaut de retrait imputable au client, les frais occasionnés par une nouvelle expédition pourront lui être facturés.

Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client ou mis à sa disposition par l'intermédiaire du service de suivi de commande.

Les informations de suivi peuvent être actualisées avec un décalage par le transporteur et ne constituent pas, à elles seules, une garantie d'une date précise de livraison.

Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, sous réserve des règles légales particulières applicables lorsque le client choisit lui-même un transporteur non proposé par Maison Nori.

8. RETARD OU ABSENCE DE LIVRAISON

Maison Nori s'engage à respecter la date ou le délai de livraison communiqué au client conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la livraison n'intervient pas dans le délai prévu, le consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment de la possibilité, dans les conditions légales applicables, de demander l'exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de mettre fin au contrat si celle-ci n'intervient toujours pas.

Dans les situations où la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat ou lorsque Maison Nori refuse de livrer le produit, le consommateur bénéficie des droits supplémentaires prévus par la loi.

En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison dans les conditions prévues par la loi, les sommes dues au consommateur sont remboursées dans le délai légal applicable.

9. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien par lui-même ou par un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur, pour notifier à Maison Nori sa décision de se rétracter.

En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court conformément aux règles légales applicables à partir de la réception du dernier bien concerné.

Le consommateur n'a pas à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, il peut adresser une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté à :

Maison Nori
contact.maisonnori@gmail.com

Il peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

L'utilisation du formulaire type n'est pas obligatoire.

Le simple renvoi d'un produit sans déclaration préalable de la volonté de se rétracter ne suffit pas à exercer le droit légal de rétractation.

Après avoir notifié sa décision, le consommateur doit retourner le produit dans le délai légal applicable et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification, sauf disposition plus favorable applicable.

Les frais directs du retour effectué dans le cadre d'un simple changement d'avis sont à la charge du client lorsque la loi l'autorise et que le client en a été préalablement informé.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

10. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les situations expressément exclues par la loi.

Cela concerne notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le seul fait qu'un produit standard Maison Nori soit préparé ou fabriqué après la commande ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation.

L'exclusion ne s'applique que lorsque les caractéristiques du produit ou les circonstances de la commande correspondent effectivement à l'une des exceptions prévues par la loi.

11. POLITIQUE COMMERCIALE DE RETOUR DE 30 JOURS

Indépendamment du droit légal de rétractation, Maison Nori propose une politique commerciale permettant de demander le retour de certains produits dans un délai pouvant aller jusqu'à 30 jours après leur réception.

Cette extension commerciale ne réduit ni ne remplace le droit légal de rétractation applicable au consommateur.

Une fois le délai légal de rétractation expiré, les retours effectués uniquement au titre de cette extension commerciale peuvent notamment être soumis aux conditions suivantes :

• produit inutilisé ;

• produit dans son état d'origine ;

• produit complet ;

• accessoires et éléments de protection présents ;

• preuve d'achat disponible ;

• demande préalable adressée à Maison Nori.

Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement publiée sur le site.

Les frais de retour liés à un changement d'avis sont à la charge du client, sauf disposition contraire annoncée par Maison Nori.

Les produits personnalisés ou confectionnés spécifiquement selon les instructions du client peuvent être exclus de cette politique commerciale, sans préjudice des droits légaux applicables notamment en cas de défaut ou de non-conformité.

12. REMBOURSEMENTS APRÈS RÉTRACTATION

Lorsqu'un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, Maison Nori rembourse les sommes devant légalement lui être restituées, y compris, lorsqu'ils ont été facturés, les frais de livraison standard dans les conditions prévues par la loi.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables au-delà du coût de la livraison standard.

Le remboursement intervient au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la notification de la rétractation.

Maison Nori peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, lorsque la loi l'autorise.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.

13. PRODUITS ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

En cas de produit endommagé, cassé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter Maison Nori dans les meilleurs délais à :

contact.maisonnori@gmail.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de transmettre :

• le numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photographies du produit ;

• lorsque cela est pertinent, des photographies de l'emballage et du colis.

Cette procédure pratique ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.

Lorsqu'un produit est reconnu comme défectueux ou non conforme dans le cadre d'une garantie légale applicable, les frais nécessaires à sa mise en conformité ne sont pas supportés par le consommateur.

14. GARANTIES LÉGALES

Maison Nori est tenue des garanties légales applicables aux produits qu'elle vend aux consommateurs, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.

Encadré relatif aux garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu'un défaut de conformité apparaît.

La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur de demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais et sans inconvénient majeur, dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, excessivement tardive, occasionne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut est suffisamment grave.

Lorsqu'un produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie restant à courir bénéficie de l'extension prévue par la loi.

Lorsqu'un remplacement est imposé dans les circonstances prévues par la loi après une demande de réparation, une nouvelle période de garantie peut commencer conformément aux dispositions légales.

Toute période d'immobilisation du produit nécessaire à sa réparation ou à son remplacement suspend la garantie restant à courir dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale relative aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie peut notamment permettre, selon les conditions légales applicables, de conserver le bien contre une réduction du prix ou de le restituer contre remboursement.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Pour demander la mise en œuvre d'une garantie légale :

Maison Nori
E-mail : contact.maisonnori@gmail.com

15. ANNULATION D'UNE COMMANDE

Lorsqu'une commande n'a pas encore été préparée ou expédiée, le client peut contacter Maison Nori afin de demander son annulation.

Maison Nori fera son possible pour traiter cette demande avant l'expédition.

Cette possibilité commerciale d'annulation ne réduit pas le droit légal de rétractation dont le consommateur bénéficie lorsque celui-ci est applicable.

16. RESPONSABILITÉ

Maison Nori est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.

Maison Nori ne peut toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant notamment :

• d'une utilisation du produit non conforme à sa destination normale ;

• du non-respect d'instructions d'utilisation ou de sécurité ;

• d'une modification du produit effectuée par le client ;

• d'une faute du client ;

• d'un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter un droit impératif du consommateur ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

17. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur maison-nori.com.

Elles peuvent notamment être nécessaires pour :

• enregistrer et exécuter les commandes ;

• traiter les paiements ;

• organiser la livraison et le suivi ;

• gérer les demandes de retour ou de service après-vente ;

• prévenir la fraude ;

• respecter les obligations légales de Maison Nori ;

• envoyer des communications commerciales lorsque le client y a valablement consenti.

18. RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :

Maison Nori
E-mail : contact.maisonnori@gmail.com

Maison Nori recherchera dans la mesure du possible une solution amiable au différend.

19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Maison Nori et à défaut de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Nori, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

20. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix ne peut avoir pour effet de le priver des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie en vertu de la législation applicable à sa situation.

En cas de différend, Maison Nori et le client sont invités à rechercher préalablement une solution amiable.

Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par les règles légales applicables.

21. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maison Nori peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment de la conclusion de cette commande.

Une modification ultérieure des CGV n'affecte pas les conditions contractuelles d'une commande déjà conclue, sauf disposition légale contraire.

22. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente :

Maison Nori
E-mail : contact.maisonnori@gmail.com

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l'attention de :

Maison Nori
contact.maisonnori@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :
......................................................................

Numéro de commande :
......................................................................

Commandé le :
......................................................................

Reçu le :
......................................................................

Nom du consommateur :
......................................................................

Adresse du consommateur :
......................................................................

Date :
......................................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
......................................................................